Responsabilité civile du manager de terrain

Responsabilité civile des managers

Le concept de base de la responsabilité civile    Les juristes de droit civil définissent la faute comme le fait de celui qui ne s'est pas conduit en « bonus pater familias »(Bon père de famille) du droit romain c'est à dire celui qui est raisonnablement prudent, attentif et respectueux de la loi et d'autrui. Autrement dit le manager doit agir dans le respect de la réglementation intérieure de l'entreprise ainsi qu'avoir un comportement respectueux des autres identique à celui qu'il adopte en société. Ces définitions très large de la manière d'agir au sein de l'entreprise ouvre des portes à toutes les interprétations possibles et de fait lorsqu'il y a "Infraction" c'est l'autorité qui intervient. Bien entendu, en entreprise c'est l'appareil hiérarchique qui détient ce pouvoir par "délégation " de pouvoir.    Les managers peuvent être amener à demander des sanctions disciplinaires dans les cas où un de ses collaborateurs transgresse la réglementation ou lorsqu'il n'exécute pas une consigne. Dans la pratique, le manager de proximité en réfèrera à l'unité compétente (les RH dans la plupart des cas) pour apprécier la faute et déterminer la sanction adaptée. La délégation La délégation de compétence quelle que soit sa nature, de signature ou de pouvoir, n'est régulière que si trois conditions sont réunies : Elle doit avoir été autorisée par un texte adéquat et ne peut dépasser les limites prévues par ce texte Elle doit être explicite de façon à ce qu'il n'y ait de doute ni sur son existence, ni sur l'identité du délégataire et du délégant et doit être suffisamment précise quant à l'étendue des compétences déléguées Elle ne doit pas être totale, le délégant ne peut transférer qu'une partie seulement de ses attributions Elle doit être publiée ce qui implique un acte écrit ; le défaut de publication emporte l'illégalité des décisions du délégataire qui ne peut être considéré comme investi de la compétence pour les prendre

Le principe de faute la faute résulte de la transgression de règles ou de non respect de la personne. Le résultat dommageable correspond à un constat d'une modification notable d'une situation ou d'un état dont les conséquences sont néfastes. Le lien de causalité détermine le lien entre la faute et son résultat dommageable. Généralement on constate une suite de faits convergents vers des dommages. A l'origine, on constatera un fait générateur dont découle la suite des évènements. Une faute n'entraîne pas forcément des dommages. Par exemple, utiliser un pont-roulant sans autorisation de l'employeur. C'est une faute, mais la manipulation en question peut très bien se passer. L'appréciation de la faute est laissée à l'appréciation de l'autorité. Reprenons l'exemple ci-dessus et imaginons que la charge s'écrase au sol suite à la rupture des élingues. Il n'y a pas de lien de causalité entre la faute précédemment citée et les dommages. Cependant la responsabilité civile du salarié peut-être engagée car il n'a pas exécuté des activités en conformité avec son poste de travail, de plus il a agit par imprudence, c'est à dire en connaissance de cause. Conclusions Très peu d'entreprise poursuive leurs salariés en responsabilité civile, sauf dans des cas précis de faute engendrant des sanctions disciplinaires. On peut légitimement s'inquiéter de la tournure justiciable de notre société civile et par voie de conséquence en sein de l'entreprise. Les cas d'accidents d'entreprise révèlent de plus en plus des actions à ce niveau. Il devient donc nécessaire pour les managers de terrain, les plus concernés par la probabilité de l'accident dans leur équipe, de mettre en place une stratégie d'actions préventives. 1-Utiliser tous les outils de prévention de la sécurité 2-Mener un management de formation à une discipline 3-Relancer le plus souvent possible les consignes de sécurité 4- Et le plus important: MONTREZ L'EXEMPLE!